Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 12/08/2026

Cette page complète nos mentions légales.

1. Qui est responsable de vos données ?

L'association Angers Kendo Iaido, association loi 1901 déclarée sous le n° W491013868, dont le siège social est situé 10 rue de l'Hommeau, 49100 Angers, est responsable du traitement des données personnelles décrites ci-dessous.

• Contact pour toute question relative à vos données : contact.aki49@gmail.com
• Représentant légal : le président de l'association

Le club est affilié à France Kendo (anciennement Comité National de Kendo et Disciplines Rattachées – CNKDR), lui-même membre de France Judo (anciennement Fédération Française de Judo et Disciplines Associées – FFJDA), 21-25 avenue de la Porte de Châtillon, 75680 Paris cedex 14.

L'association n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de ses activités.

2. À qui s'adresse cette politique ?

• aux adhérents et licenciés du club, ainsi qu'aux représentants légaux des adhérents mineurs ;
• aux personnes qui nous contactent (formulaire de contact, e-mail, demande de cours d'essai) ;
• aux visiteurs de nos sites angers-kendo-iaido.fr et angers-kendo-iaido.assoconnect.com, qui constituent un seul et même site ;
• à nos bénévoles, enseignants et intervenants.

3. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement de l'association.

D'où proviennent vos données ?

Directement de vous — via le bulletin d'adhésion, les formulaires en ligne de notre plateforme AssoConnect ou vos échanges avec le bureau. Les champs obligatoires sont signalés : à défaut, l'adhésion ne peut être traitée.

De France Judo — la licence étant souscrite par vos soins directement auprès de la fédération, celle-ci nous communique, par l'intermédiaire de notre espace club, les informations nécessaires au suivi de nos licenciés : nom, prénom, adresse postale, numéro et validité de la licence, discipline, grade, et le cas échéant les résultats sportifs et passages de grade. Le club ne vous demande pas votre adresse postale, à laquelle il a ainsi accès sans la collecter lui-même.

Ce traitement de licence relève de la responsabilité propre de la fédération, à laquelle vous transmettez vos données sans notre intermédiaire. Les finalités, durées de conservation et modalités d'exercice de vos droits correspondantes sont décrites dans sa politique, consultable sur ffjudo.com/protection-des-donnees. Pour toute demande relative à ces données, adressez-vous à dpo@ffjudo.com.

Données de santé

Conformément aux règlements fédéraux, le club doit détenir, pour chaque licencié mineur ou majeur, soit l'attestation de réponse négative au questionnaire de santé QS-SPORT, soit un certificat médical de non contre-indication.

L'attestation est la voie normale. Elle se limite à votre déclaration d'avoir répondu par la négative à l'ensemble des questions et ne comporte aucune information relative à votre état de santé. Conformément aux instructions fédérales, le questionnaire renseigné ne doit ni être présenté ni être communiqué au club : couvert par le secret médical, il reste votre document personnel, ou celui de votre famille pour un mineur. Ne nous le transmettez pas. Si votre demande de licence est saisie en ligne, la case cochée lors de la saisie vaut attestation et aucun document n'a alors à nous être remis.

Le certificat médical n'est demandé que dans les cas prévus par la réglementation fédérale : lorsque l'une de vos réponses au questionnaire de santé est positive, lors de votre première licence en tant que majeur ou l'année de vos 18 ans, puis à partir de l'année de vos 30 ans selon la périodicité fixée par la fédération. Il constitue alors une donnée de santé, faisant l'objet d'une protection renforcée :

• il est conservé dans votre dossier d'adhérent, sur la plateforme de gestion de l'association ;
• il est accessible aux membres du bureau disposant de droits d'administration sur cette plateforme — président, vice-président, trésoriers et secrétaires — ainsi qu'aux enseignants, qui tiennent les feuilles de présence, procèdent aux inscriptions aux stages et compétitions et accompagnent les pratiquants lors de ces déplacements ;
• toutes ces personnes disposent d'un compte nominatif et sont tenues à une obligation de confidentialité ;
• le document lui-même n'est transmis à aucun tiers, ni communiqué à la fédération, qui ne le demande pas. Lorsqu'un organisateur de stage ou de compétition exige la preuve que vous remplissez votre obligation d'aptitude, le club délivre une simple attestation de validité, sans communiquer la pièce ni aucune information relative à votre santé ;
• seul un certificat attestant l'absence de contre-indication est conservé : si un document mentionne une pathologie, un traitement ou un antécédent, il vous est restitué et n'est pas archivé.

Le traitement de ces données repose sur l'obligation qui pèse sur le club en application du code du sport et des règlements fédéraux, ainsi que sur votre consentement explicite, recueilli au moment de l'adhésion (art. 6.1.c et 9.2.a du RGPD).

Si vous souhaitez signaler à vos enseignants une pathologie, une allergie ou un traitement afin qu'il en soit tenu compte pendant la pratique, cette information est communiquée à le président, n'est pas enregistrée dans le fichier des adhérents, et n'est partagée qu'avec les personnes ayant besoin d'en connaître pour votre sécurité.

Adhérents mineurs

Pour les adhérents mineurs, les données sont fournies et les droits exercés par le ou les titulaires de l'autorité parentale. Nous recueillons dans ce cadre l'identité et les coordonnées du représentant légal, ainsi que les autorisations nécessaires (droit à l'image, participation aux compétitions et déplacements, intervention médicale d'urgence).

Aucune photographie ou vidéo permettant d'identifier un mineur n'est publiée sans l'accord écrit et préalable de son représentant légal, révocable à tout moment. Les listes publiées (résultats, palmarès) ne mentionnent ni l'adresse ni les coordonnées d'un mineur.

Conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, un mineur de moins de 15 ans ne peut consentir seul à un service en ligne : la création d'un compte sur notre plateforme et l'inscription à nos communications sont réalisées par son représentant légal.

4. Qui a accès à vos données ?

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles :

En interne — aux membres du bureau disposant de droits d'administration sur notre plateforme de gestion (président, vice-président, trésoriers, secrétaires) ainsi qu'aux enseignants, pour la tenue des feuilles de présence et la gestion des inscriptions aux stages et compétitions. Chacun dispose d'un compte nominatif, s'engage à la confidentialité, et voit ses accès révoqués dès la fin de ses fonctions.

À nos fédérations — France Kendo et France Judo (FFJDA). Votre licence étant souscrite directement par vos soins auprès de la fédération, nous ne lui transmettons pas votre dossier d'adhésion. Nous lui communiquons en revanche l'identité de nos dirigeants dans le cadre de l'affiliation annuelle du club, ainsi que les informations nécessaires à vos inscriptions aux compétitions, stages et passages de grade lorsque celles-ci sont effectuées par le club. Les fédérations agissent alors comme responsables de leurs propres traitements : voir ffjudo.com/protection-des-donnees et dpo@ffjudo.com.

Au courtier et aux assureurs de la fédération — Marsh S.A.S., courtier d'assurances de France Judo, ainsi qu'AXA IARD Assurances (responsabilité civile et accidents corporels) et Mutuaide (assistance), dans le cadre des garanties attachées à la licence. Vos données ne leur sont transmises qu'à l'occasion d'une déclaration de sinistre ou d'accident, et se limitent à celles nécessaires à son instruction.

À nos sous-traitants, qui agissent sur nos instructions et n'utilisent pas vos données pour leur propre compte :

Les coordonnées bancaires saisies lors d'un paiement en ligne sont traitées directement par le prestataire de paiement selon la norme PCI DSS et ne sont pas conservées par le club.

À la ville d'Angers, dans le cadre de nos demandes de subvention. Les informations transmises sont en principe agrégées — effectifs, répartition par âge et par discipline. Dans de rares cas, lorsque le dossier l'exige, une liste nominative limitée peut être communiquée. Nos autres financeurs ne reçoivent que des données agrégées, qui ne permettent pas de vous identifier.

Aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi nous y oblige.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Les données que nous traitons dans le cadre de la gestion de l'association — adhésions, cotisations, dossiers des licenciés — sont hébergées au sein de l'Union européenne.

Le club utilise par ailleurs des services fournis par des sociétés établies hors de l'Union européenne, dont l'usage entraîne un transfert de données vers ces pays :

L'usage de ces services est facultatif : vous pouvez adhérer et pratiquer sans compte Instagram, Facebook, Discord ou WhatsApp. Nous préférons toutefois vous indiquer clairement ce que cela implique.

Le serveur Discord de la section iaido et le groupe WhatsApp de la section kendo sont, en pratique, le principal canal d'information au quotidien : annulations de dernière minute, rappels, organisation des déplacements et du covoiturage y circulent en premier. Ne pas les rejoindre signifie recevoir ces informations plus tard, ou ne pas les recevoir.

Quel que soit votre choix, le club s'engage à vous adresser par e-mail : les convocations aux assemblées générales, les informations relatives aux tarifs et aux modalités d'adhésion, les changements durables d'horaires ou de lieu de pratique, et toute information touchant à votre sécurité.

Lorsque vous rejoignez l'un de ces espaces, vous acceptez les conditions de son éditeur, sur lesquelles le club n'a aucune prise.

Ces transferts s'appuient sur les garanties mises en place par ces éditeurs au titre du chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne pour les sociétés certifiées au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis, ou clauses contractuelles types. Les modalités propres à chacun figurent dans sa politique de confidentialité.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Comment vos données sont-elles protégées ?

Le club met en œuvre des mesures adaptées à sa taille et aux risques encourus : comptes nominatifs protégés par mot de passe sur la plateforme de gestion, accès limité aux personnes ayant besoin d'en connaître, révocation des accès lors de chaque changement de bureau, sensibilisation des bénévoles, chiffrement des échanges avec le site (HTTPS), et destruction sécurisée des documents papier.

Notre prestataire AssoConnect assure de son côté le chiffrement des données au repos et en transit, ainsi que des sauvegardes régulières.

8. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement, dans les limites de nos obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent (photographies, groupes de discussion, cookies), sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour un adhérent mineur, ces droits sont exercés par son représentant légal ; le mineur peut également les exercer lui-même en fonction de son degré de discernement.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact.aki49@gmail.com ou par courrier au 10 rue de l'Hommeau, 49100 Angers, en précisant l'objet de votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Pour les données traitées par les fédérations (licence, grades, résultats sportifs), adressez votre demande directement à dpo@ffjudo.com.

9. Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser, aussi facilement, le dépôt de traceurs non essentiels. Votre choix est conservé afin de ne pas vous être redemandé à chaque visite, et peut être modifié à tout moment via le lien « Gérer mes cookies », présent en bas de chaque page.

Cookies strictement nécessaires — ils assurent le fonctionnement du site, la sécurité des connexions et la mémorisation de votre session lorsque vous vous connectez à votre espace adhérent. Ils ne requièrent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés.

Cartographie Google Maps — notre page « Informations pratiques » intègre une carte fournie par Google. Son affichage entraîne le dépôt de traceurs par Google et la transmission de données de connexion, dont votre adresse IP, à cette société. Cette carte n'est chargée qu'après votre consentement ; à défaut, un lien vers Google Maps vous est proposé et le reste du site demeure pleinement accessible. Voir la politique de confidentialité de Google.

10. Droit à l'image

Des photographies et vidéos sont susceptibles d'être prises lors des entraînements, stages, passages de grade, compétitions et sorties du club.

Leur publication repose sur votre consentement, recueilli lors de l'adhésion, et sur celui du représentant légal pour les adhérents mineurs. Ce consentement est recueilli séparément pour chaque type de support, car ils n'emportent pas les mêmes conséquences :

• supports internes du club — site internet, affiches, brochures, diaporamas présentés en assemblée générale ;
• réseaux sociaux du club — Instagram et Facebook. La publication y est indexable par les moteurs de recherche, potentiellement mondiale, et son effacement complet ne peut être garanti par le club une fois le contenu diffusé ou repris par des tiers ;
• presse locale et supports de nos partenaires, le cas échéant.

Vous pouvez accepter certains de ces usages et en refuser d'autres. Votre refus, total ou partiel, est sans aucune conséquence sur votre adhésion et sur votre pratique.

Retrait du consentement. Vous pouvez revenir sur votre accord à tout moment, en tout ou partie, par simple message à contact.aki49@gmail.com, sans avoir à motiver votre demande. Les contenus concernés sont retirés de nos supports en ligne dans les meilleurs délais. Les supports déjà imprimés, ainsi que les contenus déjà repartagés par des tiers, peuvent ne pas pouvoir être retirés.

Vous pouvez également, sans retirer votre accord général, demander le retrait d'une photographie précise.

Adhérents mineurs. Aucun contenu identifiant un mineur n'est publié sans l'accord écrit préalable de son représentant légal. Les publications concernant des mineurs ne sont jamais accompagnées d'informations permettant de les localiser ou de les contacter.

Photographies prises par les adhérents. Les photographies que vous prenez vous-même au dojo relèvent de votre responsabilité personnelle. Nous vous demandons de recueillir l'accord des personnes visibles avant toute publication, et de ne pas diffuser d'image d'un mineur sans l'accord de ses parents.

11. Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou du fonctionnement du club. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, les adhérents sont informés par e-mail.